Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

​Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre l’entreprise SCEA TATANKA, déclarée en Préfecture de Saône-et-Loire, siège social à la Ferme de Gouttières 39 chemin des Gouttières 71350 Saint-Loup-Géanges, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant :

• Acheter des bouteilles de vin sur le site www.vignobleabbayedemaizieres.com

• Acheter un billet pour une dégustation au domaine

• Acheter des produits dérivés

​

Conformément à la législation du Code de santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Par conséquent, la création d'un compte de commande est réservée aux personnes majeures, disposant de la pleine capacité juridique. De plus, lors de chaque commande, avant la validation et le paiement, le client devra confirmer sa majorité en acceptant ces CGV. Un justificatif pourra être requis en cas de contrôle aléatoire.

​

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

​

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.vignobleabbayedemaizieres.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par l'entreprise SCEA TATANKA. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

​

La réservation ou l’achat implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

L’entreprise SCEA TATANKA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la transaction.

​

​

Article 1 – Tarifs

Les prix des prestations et produits proposés sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA au taux applicable au moment de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

 

L’entreprise SCEA TATANKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

​

Ces tarifs sont uniquement valables pour la France Métropolitaine et excluent les frais de port, taxes douanières et autres formalités qui seront à la charge du Client.

​

Article 2 – Commande

Le Client qui passe la commande est majeur c'est-à-dire à 18ans et plus.

​

• Pour la commande de bouteilles de vin et autres produits dérivés : 

Le Client passe commande sur le site Internet « www.vignobleabbayedemaizieres.com ».

Pour passer commande d'un ou plusieurs articles, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Allez dans la boutique

- Choix des articles et ajout au panier
- Choix de l'adresse de retrait de la marchandise

- Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton "paiement"
- Identification du Client en indiquant nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires pour envoyer des informations indispensables à la préparation et au retrait de sa commande. 
- Validation du choix de livraison

- Validation du mode de paiement 
- Validation de la commande

​

Toute validation de commande en cliquant sur le bouton "Commander et payer" vaut acceptation des présentes CGV. 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande et un sms ou email lorsque sa commande sera prête. 

​​

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

​

SCEA TATANKA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SCEA TATANKA.

 

SCEA TATANKA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

SCEA TATANKA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

​

• Pour la réservation d'une dégustation

Le Client doit suivre le processus suivant :

- se rendre dans la rubrique "Dégustation" et sélectionner la date qui lui convient.

- une fois sur la page de l'événement, sélectionner le nombre de billets d'entrée qu'il souhaite e

- les ajouter au panier en cliquant sur "Passer la commande"

- s'identifier en renseignant les informations personnelles obligatoires (nom, prénom, téléphone et email). Ces informations sont nécessaires pour confirmer la commande, rappeler la date de l'événement et vérifier l'identité de la personne à l'entrée du domaine.

​

Toute validation de commande en cliquant sur le bouton "Commander et payer" vaut acceptation des présentes CGV. 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de la bonne réservation de sa place à l'événement.

​​​

​

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en euros par carte bancaire ou espèces lors du retrait de la commande ou au moment de la dégustation.

​

​

Article 4 – Retrait des commandes

Le retrait des commandes peut avoir lieu au choix du Client : 

• Ferme des Gouttières - 39 chemin des Gouttières 71350 Saint-Loup-Géanges 

• Domaine de l'Abbaye de Maizières - 2 chemin de Maizières 71350 Saint-Loup-Géanges

​

Le retrait de la marchandise sur l'un de ses deux sites est alors gratuit et peut s'effectuer sur les heures d'ouverture de la Ferme des Gouttières et du Domaine de l'Abbaye de Maizières. Le Client dispose d'un délais de 14 jours pour récupérer sa commande.

​

Le retrait de la commande est possible dès réception d'un sms ou d'un email confirmant que la commande est prête à être retirée.

Une pièce d'identité et l'email de confirmation de commande sont indispensables pour récupérer la commande. 

​​

​

Article 5 – Annulation de commande 

SCEA TATANKA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande :

• en cas de non-paiement du Produit commandé ; 

• d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ;

• d’un Client refusant de communiquer des documents justificatifs de son identité ;

• passée pour des quantités anormalement élevées eu égard à la qualité de non-professionnelle du Client.

​​

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en est informé dans l’e-mail de confirmation adressé par vignoble@domainedemaizieres.fr. Seule la Commande de ce Produit sera annulée, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. 

​

En cas de Commande non retirée dans un délai de 14 jours, la Commande sera automatiquement annulée.

​

SCEA TATANKA se réserve le droit d'annuler toute dégustation sans pouvoir être tenu responsable et devoir un quelconque dédommagement au Client autre que le remboursement intégral du montant payé par ce dernier pour l'événement annulé.

​

Article 7 – Responsabilités et respect des lieux

Lors des dégustations, les Clients s’engagent à respecter les lieux, les installations et le matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire sera facturée au Client responsable.

​

Article 8 – Propriété intellectuelle

​

Tous les éléments du site internet de l’association ADAM et des supports de communication sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

​

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des transactions sont traitées conformément à la législation en vigueur. La politique de confidentialité complète est consultable sur le site officiel de l’association.

​

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Chalon-sur-Saône.

 

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions et s’engage à les respecter.